JJO

Avis d’extension d’un accord à la CCN des grands magasins

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l’accord du 19 avril 2019 relatif à la création d’une section professionnelle paritaire (SPP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grand magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002 (IDCC 2156). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord à la CCN des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Next article —

Avis d'extension d'un accord à la CCN des les industries en produits d'oeufs

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Apicil Epargne se concentre sur 3 activités

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une décision actant la caducité de l'agrément délivré à Apicil Epargne pour 2 branches d'activités d'assurance. Cette entité de l'institution de prévoyance lyonnaise perd ainsi ses agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. Dans le même temps, Apicil Epargne reste parfaitement...