Depuis juin 2014, tous les salariés couverts par une complémentaire santé collective peuvent bénéficier de la portabilité du régime lorsqu’ils quittent l’entreprise. Mais un cas particulièrement épineux se pose : celui des salariés en arrêt de travail au moment de la rupture de leur contrat de travail.
Rappelons que la portabilité consiste à maintenir gratuitement l’adhésion à la complémentaire santé pour le salarié qui adhérait au régime, dont le contrat de travail a été rompu (sans faute lourde). Il est également nécessaire que cette rupture de contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par l’assurance chômage d’après l’article L. 911-8 du code de la sécurité sociale. C’est là que les difficultés d’interprétation commencent pour les organismes assureurs car un salarié en arrêt de travail n’est pas physiquement apte à travailler et ne peut donc pas s’inscrire comme demandeur d’emploi. Qui a dit « casse-tête » ?
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