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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CC des exploitations sylvicoles des Pays de la Loire

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2017, les dispositions de l’avenant n° 2 du 4 avril 2017 à l’accord collectif de prévoyance du 24 juin 2005 des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (IDCC 8523). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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