Un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la branche des sociétés de conseils et des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il s’agit de l’accord du 14 décembre 2017 qui a été signé par les organisations d’employeurs SYNTEC et CINOV ; ainsi que par les orgabnisations syndicales de salariés CFDT-F3C, CFE-CGC/FIECI, CGT des Sociétés d’études, CFTC-CSFV et CGT-FO. Le texte précise les missions, la composition ; ainsi que les modalités de fonctionnement de la nouvelle CPPNI.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord entre en vigueur à partir du jour de son dépôt auprès du ministère en charge des relations du travail.
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