Gestion des masques : la secrétaire d’Etat auprès d’Olivier Véran perd toute compétence

La question de la gestion des stocks de masques en France pose un réel problème depuis le début de la crise liée à l’épidémie de coronavirus. Un décret vient de spécifier que c’est la secrétaire d’Etat auprès du ministre de la santé Olivier Véran ne peut pas connaître des questions qui y sont liées.

En effet, le texte indique que la secrétaire d’Etat ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à l’acquisition et au stockage des masques de protection et des masques chirurgicaux. Il en découle que c’est Olivier Véran qui est entièrement compétent pour cela. 

Retrouvez le décret original en suivant ce lien

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like

Les nouveaux membres de la commission des AT-MP sont…

La liste des membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) vient d'être redéfinie par arrêté ministériel. En guise de représentants des assurés sociaux on trouve donc : Pour la CFDT : - Johan Jardin en titulaire, - Fabien...

PSC : une société de labellisation est à nouveau habilitée

Une décision de l'Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) tout juste publiée au Journal officiel renouvelle l'habilitation d'une société pour labelliser les contrats de protection sociale complémentaire (PSC) du secteur public. C'est la société PRIM'ACT, basée à Paris, qui voit son habilitation renouvelée. Son activité est strictement liée à la PSC des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Retrouvez la ...