Avant le vote de la loi de sécurisation de l’emploi et la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, les partenaires sociaux de la Boucherie (IDCC 992) s’étaient entendus sur la mise en place d’une complémentaire santé collective. C’est l’avenant n°38 du 6 mai 2013 qui a créé le régime. Mais celui-ci s’applique-t-il vraiment ?
La complémentaire santé de la Boucherie en attente d’extension
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