Dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697), un avenant à l’accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire santé a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°3 du 18 novembre 2014 qui a été signé par l’organisation d’employeurs SNCF et par les syndicats de salariés SNPFDC FGTA FO, UPTEC UNSA et FGA CFDT.
Cet avenant modifie certaines garanties et propose un nouveau tableau. Il modifie également le taux de cotisation pour le porter à 3,40% du PMSS.
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