La reconnaissance des travailleurs handicapés devrait être simplifiée

Un décret censé simplifier la procédure de reconnaissance des travailleurs handicapés vient de paraître au Journal officiel. Le texte indique qu’une attestation est délivrée automatiquement à plusieurs types de travailleurs : sont concernés les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, les bénéficiaires d’une pension d’invalidité, certains bénéficiaires d’emplois réservés, ainsi que les bénéficiaires d’une allocation ou rendre d’invalidité de sapeur-pompier volontaire. 

Par ailleurs l’information des travailleurs handicapés qui bénéficient d’une obligation d’emploi est facilitée en étant directement inscrite sur leur carte mobilité sans qu’aucune autre démarche ne soit à effectuer. Par ailleurs la demande de renouvellement de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé prolonge les effets de cette reconnaissance tant que l’instruction de la demande est en cours. 

Retrouvez, ci-après, les détails du décret : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like