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Accord collectif autonome dans la branche des Etablissements d’Enseignements Privés

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Un accord sur le droit syndical et le dialogue social Branche des Etablissements d’Enseignement Privés a été conclu par les partenaires sociaux, le 7 juillet 2015. Les dispositions de l’accord ont pour ambition de renforcer la dynamique sociale, c’est un accord collectif autonome qui entre en vigueur au 1er septembre 2015 pour une durée indéterminée. 

 

 

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