La sécurité sociale revoit la santé et les conditions de travail des praticiens conseils

Un avenant conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu par accord dans la CCN des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale (IDCC 2603).

Cet accord a été signé le 14 octobre 2019 au siège de l’UCANSS par l’organisation syndicale de salariés CFE-CGC SGPC. Il étend aux praticiens conseils des organismes de sécurité sociale d’Outre-mer l’avenant portant adaptation, au bénéfice des employés et cadres, des dispositions du protocole d’accorddu 16 novembre 2012 relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail aux évolutions législatives intervenues dans le domaine de la représentation du personnel. 

L’accord est conclu pour une durée indéterminée.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les entreprises d’exploitations viticoles et CUMA viticoles de la Champagne délimitée

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 13 mai 2026, publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 220 du 13 octobre 2025 à la convention collective de travail concernant les entreprises d'exploitations viticoles et CUMA viticoles de la Champagne délimitée du 2 juillet 1969 (...