Alors que l'examen parlementaire du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 doit reprendre à compter de lundi prochain, le 27 janvier, en commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, puis en séance plénière la semaine suivante, il apparaît opportun de faire le point sur ce que devraient être ses principales orientations.
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Quelques extensions d'accords collectifs de protection sociale complémentaire sont parus pendant les fêtes de fin d'année. Ces arrêtés doivent bien être connus de nos lecteurs car ils impactent, pour certains, des conventions collectives nationales (CCN) importantes.
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Nous venons de publier une série de 5 accords conclus dans les conventions collectives nationales (accords CCN) dédiés à la protection sociale complémentaire. Si 3 de ces textes ont été diffusés par la voie du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), les 2 autres sont des exclusivités à ne pas louper. L'un d'eux en particulier mérite toute notre attention, il s'agit du dernier avenant santé de la convention collective des bureaux d'études (...
Le budget social de la nation consistant en une accumulation de déficits considérables, on paraît enfin commencer, du côté des responsables politico-administratifs des affaires sociales, à s'inquiéter quelque peu de cette situation et à s'interroger sur la manière de redresser la barre.
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Un avis d'attribution de marchés santé et prévoyance récemment publié informe du choix effectué dans ces domaines par la société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne, ou SEMAPA. Les tandems composés de Gan Vie et Collecteam d'une part et de la Mutuelle des Sapeurs Pompiers de Paris et de la Mutuelle Prévoyance d'autre part ont remporté les marchés de frais de santé et de prévoyance...
Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2024, la Cour de cassation s’est penchée sur la question de l’assiette de calcul de l’indemnité de treizième mois prévue par la convention collective nationale (CCN) de Pôle emploi (IDCC 2847). Cet arrêt, attendu par de nombreux salariés et établissements...
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