L’arrêté qui fixe le montant de la dotation versée par le régime général de sécurité sociale au fonds pour l’innovation du système de santé vient de paraître. La dotation est fixée pour 2020 à 35 M€.
Ces fonds ne peuvent être dépensés que pour les expérimentations innovantes autorisées par arrêté. Cela permet de couvrir les dépenses liées à ces expérimentations telles que la logistique, l’ingénierie et de conseils, l’assistance technique internationale, les évaluations des expérimentations ainsi que les rémunérations, les frais de déplacements, d’hébergement, de repas et de parking des candidats retenus suite aux appels à projets ou aux appels à manifestation d’intérêt.
Retrouvez l’arrêté intégral en cliquant sur ce lien.
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