35 M€ pour l’innovation du système de santé en 2020

L’arrêté qui fixe le montant de la dotation versée par le régime général de sécurité sociale au fonds pour l’innovation du système de santé vient de paraître. La dotation est fixée pour 2020 à 35 M€.

Ces fonds ne peuvent être dépensés que pour les expérimentations innovantes autorisées par arrêté. Cela permet de couvrir les dépenses liées à ces expérimentations telles que la logistique, l’ingénierie et de conseils, l’assistance technique internationale, les évaluations des expérimentations ainsi que les rémunérations, les frais de déplacements, d’hébergement, de repas et de parking des candidats retenus suite aux appels à projets ou aux appels à manifestation d’intérêt. 

Retrouvez l’arrêté intégral en cliquant sur ce lien

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like

2 des 3 derniers avenants AGIRC-ARRCO sont étendus et élargis

Deux arrêtés publiés au Journal officiel viennent d'étendre et d'élargir 2 des 3 avenants signés le 15 octobre 2025 à propos de l'AGIRC-ARRCO. Les 2 avenants concernés sont le n° 29 et le n° 30 (le 31 n'est pas encore visé). Ces deux textes sont publiés ici sur Tripalio. Leur extension et leur élargissement les rend obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droits compris dans leur champ d'application et compris dans...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les exploitations maraîchères et légumières de plein champ de la Seine-Maritime

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 13 du 3 mars 2026 à un accord collectif concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de la Seine-Maritime (...

Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la production agricole du Tarn et de la Haute-Garonne

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 octobre 2025 à un accord collectif agricole interdépartemental frais de santé relatif au régime frais de santé pour les salariés non-cadres de la production agricole du Tarn et de la Haute-Garonne (...