La CCN des télécommunications fait partie de celles qui disposent depuis longtemps déjà – une quinzaine d’années – d’un accord conventionnel d’épargne salariale et retraite supplémentaire. Au début de l’été, les représentants patronaux et salariaux de la profession se sont entendus sur une remise à plat en profondeur de cet accord.
Ainsi que les partenaires sociaux l’indiquent clairement, la négociation et la signature de ce nouvel accord s’inscrit dans le cadre des évolutions récentes de la réglementation de l’épargne salariale – et, tout particulièrement, de la loi 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi ASAP). « C’est dans le cadre de ces nouvelles dispositions légales et en prenant compte l’expérience de la branche dans le domaine de l’épargne salariale que les partenaires sociaux se sont de nouveau réunis et ont fait le choix de mettre en place un dispositif plus adapté et accessible aux entreprises de la branche, particulièrement les plus petites d’entre elles » indiquent-ils.
Fait notable : c’est à l’unanimité que les négociateurs de la CCN des télécommunications sont tombés d’accord le 24 juin dernier. Autrement dit, même les syndicats plutôt réticents à l’égard du développement de l’épargne salariale, notamment la CGT et FO, ont signé l’accord. Ceci devrait faciliter son entrée en vigueur, prévue pour avoir lieu « à compter de son agrément par l’autorité administrative compétente ». Les signataires du texte précisent qu’une demande d’extension est formulée – extension qui devrait avoir lieu sans encombre.
Ce contenu est réservé aux abonnés
3 comments