Utile : le dernier avenant frais de santé de la métallurgie de l’Isère

Avant sa parution au BOCC, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance du dernier avenant frais de santé signé en janvier dernier dans la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes.

Il porte sur la structuration d’un fonds social HDS en lien avec le régime santé conventionnel. Ce fonds, financé à hauteur de « 2 % de la cotisation hors taxes » au régime, doit financer des actions à la fois individuelles et collectives. Dans le second cas, on relèvera notamment la possibilité de « l’attribution suivant des critères définis par l’accord d’aides […] permettant de faire face à la perte d’autonomie ». 

 

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