Un accord relatif au répertoire national des qualifications RNQSA a été conclu dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes (services de l’automobile IDCC 1090).
Il s’agit de l’accord paritaire national du 22 avril 2020 qui a été signé par les organisations patronales CNPA, FNA et ASAV ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFDT, CFTC, CGT et CFE-CGC. Le texte a pour objet de procéder à la validation anticipée de la fiche de qualification B.9.1 « Tôlier Confirmé – Tôlier Véhicules Anciens et Historiques ».
L’accord prend effet le lendemain de sa signature.
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