Un PERCO pour les praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale

Les partenaires sociaux de la branche des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale (IDCC 2603) ont conclu un accord sur la mise en place d’un Plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises. 

Il s’agit du projet d’accord du 13 février 2018 qui a été signé par l’organisation d’employeurs UCANSS ; ainsi que par le syndicat de salariés CFE-CGC. Le texte précise notamment les bénéficiaires de ce plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises instauré par le protocole d’accord du 13 février 2018. 

Le projet d’accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets au terme de l’application du protocole d’accord relatif à la mise en place d’un Plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises dans le régime général de Sécurité sociale du 13 février 2018. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Dans l’enseignement privé non lucratif, reprise laborieuse du dialogue social

Peu après la rentrée de septembre, nous faisions état de la rupture du dialogue social dans la CCN de l'enseignement privé non lucratif - longtemps nommé enseignement privé sous contrat - en lien avec une affaire de laïcité. Se trouvant impliquée dans cette rupture, au motif que la représentants patronaux de la CEPNL ont estimé qu'elle avait fait preuve d'un manque de...

Les catégories objectives des paysagistes sortent enfin au BOCC

L'avenant conclu le 11 janvier 2024 dans la convention collective des entreprises du paysage (IDCC 7018) paraît seulement maintenant au bulletin officiel des conventions collectives. Ce texte a été signé par l'organisation d'employeurs Unep et par les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO, CFTC Agri et SNCEA CFE-CGC. Nos lecteurs s'en souviennent peut-être, l'avenant a...

La CCN du sport relève sa cotisation prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective du sport (IDCC 2511) se sont mis d'accord le 17 octobre 2024 pour relever leur cotisation de prévoyance collective. L'avenant en question a été conclu par les organisations d'employeurs AESL et Cosmos ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT et FNASS. Il doit s'appliquer à partir du 1er janvier 2025 et ...

Les pharmacies d’officine revoient leurs catégories objectives de salariés

Au tour de la convention collective des pharmacies d'officine (IDCC 1996) de revoir la définition de ses catégories objectives de salariés. Un avenant du 18 octobre 2024 a été signé en ce sens par les organisations d'employeurs FSPF et USPO ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Santé et sociaux, CFE-CGC Industries chimiques et connexes, FO LABM et Unsa Industrie...

La Transition Ecologique a choisi son assureur prévoyance

Peu de temps après le ministère de l'Agriculture, c'est celui de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires qui vient d'arrêter son choix d'assureur prévoyance. Comme l'ont annoncé nos confrères de Newsassurancepro, il a choisi la CNP comme opérateur de son régime facultatif de prévoyance complémentaire. A priori, ce choix devrait donner lieu à des commentaires...

Les catégories objectives de l’aéraulique évoluent

Par leur accord du 24 septembre 2024, les partenaires sociaux de la convention collective des entreprises de l'aéraulique (IDCC 1412) font évoluer la définition des catégories objectives de salariés. Le texte doit s'appliquer le 1er janvier 2025 sous réserve d'avoir été étendu (son ...