Alors que les vacances d’été approchent pour Tripalio, nous vous proposons de prendre un peu de hauteur avec une série de quelques articles consacrés à l’histoire de la guerre franco-française entre la répartition et la capitalisation. Le premier épisode de ce feuilleton aborde la loi sur les retraites ouvrières et paysannes (1910) et la loi sur les assurances sociales (1928-1930).
Les milieux économiques en faveur de la capitalisation
Dans le cadre des débats relatifs à la loi sur les ROP et les assurances sociales, les milieux économiques – patronat et défenseurs de la pensée libérale – se rejoignaient sur leur refus de la répartition. Pour le dire clairement, à leurs yeux, cette dernière avait toutes les apparences d’une arnaque certaine. Assurer une rente qui ne soit pas assise sur une épargne ? Cela pouvait sembler bien incongru dans une France où la petite propriété agricole, artisanale ou commerciale assurait les revenus des deux tiers des foyers. A la rigueur, ils voyaient quelque utilité au principe de la répartition dans le cas des lois d’assistance, comme celle de 1905, afin d’assurer un minimum très minimal aux vieillards certes miséreux mais surtout « imprévoyants ».
A l’inverse, la technique de la capitalisation présentait, selon eux, toutes les garanties du sérieux. Les principes actuariels avaient des allures de rationalisme mathématique qui allaient bien avec l’air du temps positiviste. Surtout, ils s’accommodaient au mieux avec la bonne morale de l’époque, selon laquelle le travail, la « prévoyance » et l’effort épargnant devaient être au fondement de la société. Enfin, le développement des caisses de retraite par capitalisation allait assurer le financement des investissements des entreprises en capitaux lourds, ouvrant la voie à la poursuite voire à l’accélération du développement industriel français. Libéraux et industriels s’accordaient sur le fait que l’épargne devait constituer le ciment moral et économique de la nation française.
Les caisses d’entreprises d’initiative patronale qui s’étaient multipliées depuis le milieu du XIXème siècle, notamment dans les chemins de fer, les mines ou les forges, fonctionnaient en capitalisation. Quelques accrocs se faisaient certes jour ici ou là. Ainsi, des ouvriers turbulents pouvaient parfois dénoncer des ponctions aux accents très « répartition », destinées à financer telle école privée, telle paroisse ou tel mouvement patronal… Les assurances sociales avaient leurs limites ! S’appuyant sur ces exemples, les libéraux demeuraient très réticents à l’égard de l’obligation d’affiliation à ces caisses patronales. Ils défendaient le libre choix de la forme de l’épargne : acquisition de terres, d’un fonds de commerce, d’un bien immoblier par exemple.
Un mouvement ouvrier divisé sur la question
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le mouvement ouvrier n’avait pas une position univoque en faveur de la répartition. Dans l’idéal, cette dernière apparaissait, certes, comme l’horizon vers lequel il fallait tendre. « De chacun selon ses capacités à chacun selon ses besoins », comme avait dit l’autre quelques années auparavant. La technique de la répartition correspondait tout à fait à cette vision. Surtout, elle évitait l’accumulation de capitaux, que les dirigeants du mouvement ouvrier craignaient comme la peste, dans la mesure où elle allait favoriser le recours aux machines dans l’industrie et où elle allait permettre à l’Etat de se réarmer en vue de la guerre. Mais tout le monde n’était pas d’accord sur la manière d’en arriver à la répartition.
Les représentants les plus radicaux du mouvement ouvrier, situés du côté du tandem « guesdistes-CGT » puis du côté du tandem « PCF-CGTU », s’opposent vivement à la capitalisation. Il faut dire que, plus généralement, le principe même d’une cotisation ouvrière à la « retraite des morts » ne convainc pas ces fractions révolutionnaires. En effet, l’espérance de vie des ouvriers était inférieure à l’âge légal de départ à la retraite, fixé à 60 ans. La capitalisation n’aurait donc servi… qu’au capital ! Incapables d’empêcher l’adoption des ROP, ces radicaux font tout leur possible pour torpiller leur mise en oeuvre. Avec succès : seuls 3 millions de salariés, sur 18 millions, s’affilient au système. En 1928-1930, en revanche, les révolutionnaires ne sont plus en position de force.
Entre-temps, ils ont été supplantés par des dirigeants issus des franges modérées du mouvement ouvrier. Des héritiers de Jean Jaurès en réalité, qui ont repris le flambeau du « changement du système de l’intérieur »… Au début du XXème siècle, Jaurès considérait la capitalisation comme un moindre mal. Bien que critiquables en tant que telle, elle impliquait toutefois la mise en oeuvre d’un système de pensions de retraite et d’une cotisation rompant avec la logique de l’assistance. Selon lui, les luttes ouvrières ultérieures ne manqueraient pas d’améliorer les systèmes ainsi créés. Avec la montée en puissance des caisses d’assurances sociales, durant les années 1920, ces positions, désormais tenues par la SFIO, la CGT et la CFTC, ont fini par séduire les ouvriers.
La retraite par capitalisation comme politique sociale d’Etat
Pourtant, dans le cadre concret des débats législatifs, les promoteurs les plus ardents et les plus décisifs de la capitalisation ne se trouvaient pas du côté des fractions modérées du mouvement ouvrier, ni même d’ailleurs du côté des milieux économiques. Ces forces politiques n’étaient pas au coeur de la représentation politique de la Troisième république. A l’inverse, les républicains « radicaux » divers et variés se partageaient les pouvoirs. Ce sont eux qui, après avoir mis au pas bonapartistes, monarchistes et cléricaux, ont décidé d’élaborer une législation sociale destinée à s’assurer du rattachement définitif à la République de la classe ouvrière. Ca chauffait sérieusement à l’Est… et ça avait même fini mal, en 1917. Mieux valait s’assurer contre le sort !
Radicaux dans leur défense de la République et de la laïcité, les « radicaux » l’étaient pourtant moins dans leurs conceptions des rapports de classes. Ils partageaient, au fond, les mêmes idées que les libéraux quant à ce que devait être l’organisation économique et sociale de la France. On en était encore au fameux triangle République, laïcité, propriété privée. Par conséquent, lorsqu’il s’est agi de construire des régimes de retraite, la technique de la capitalisation s’est imposée d’elle-même. La répartition, c’était pour les indigents, ou les infréquentables « rouges ». Bourgeois, Waldeck-Rousseau, Guiyesse, Millerand, Mirman, Viviani, Grinda, Antonelli : ainsi se nommaient les principaux défenseurs de la retraite par capitalisation au début du XXème siècle.
Ce sont eux qui ont largement oeuvré à l’adoption des lois de 1910 – dont la mise en place a plutôt échoué – et de 1928-1930 – qui a plus nettement été un succès. Néanmois, bien que choisie comme technique de retraite de référence par l’Etat, la capitalisation n’a jamais cessé d’être remise en question dans le débat public, en particulier par les fractions révolutionnaires du mouvement ouvrier. L’inflation des années 1930 mais aussi la faiblesse des rentes offertes par les régimes d’épargne, ont souvent nourri ces critiques et cette remise en cause permanentes. Pourtant, comme nous le verrons demain, c’est paradoxalement le maréchal Pétain qui, en France donnera sa première chance à la répartition.
