En Franche-Comté, un couple est sommé, par une entreprise de transport en ambulance, de payer les frais de déplacements d’un véhicule qu’il n’a pas commandé et qui n’a transporté personne. Et ce, alors que l’article 80 de la loi de financement de la Sécurité Sociale rencontre toujours autant d’hostilité de la part des professionnels.
En avril 2018, le couple Grimont, qui habite Suarce en Franche-Comté reçoit une drôle de lettre. Envoyée par une société de transports en ambulance, elle demande au couple de régler 77,24€ correspondant à des frais de déplacement. Seulement, le couple n’a jamais appelé d’ambulance et le véhicule est reparti à vide.
Une ambulance, un courrier mais pas de facture
Comme le précise l’Est Républicain, Cyril et Céline sont parents d’un enfant qui souffre d’allergie aux arachides. Puis un jour, ce dernier se trouve en état de choc anaphylactique. Sa mère lui injecte une dose d’adrénaline pour éviter plusieurs complications qui peuvent avoir une issue fatale. En parallèle, elle contacte les urgences de Besançon en passant par le 15.
Je l’avais déjà fait en janvier. Ce sont les pompiers qui étaient alors intervenus. En avril, les urgences m’ont annoncé qu’ils envoyaient un médecin pour ausculter mon fils et une ambulance pour, le cas échéant, le transporter.
Céline Grimont
A l’arrivée du médecin, l’enfant se porte mieux. Aucune hospitalisation n’est préconisée. Le médecin et l’ambulance repartent. Mais quelques jours plus tard, le couple reçoit un courrier le sommant de payer les frais de déplacement. Une note que Céline trouve injuste alors qu’elle ne dispose même pas d’une facture et qu’elle n’a pas, lors de son appel, souhaité faire venir une ambulance.
Elle contacte alors un médecin qui fait le déplacement, puis les urgences de Besançon ainsi que l’hôpital Nord Franche-Comté mais chacun se renvoie la balle et personne ne souhaite payer la facture.
L’imbroglio vient du fait qu’aucun bon de transport n’ait été établi. Dès lors qu’une ambulance effectue un déplacement, quelqu’un doit payer les frais. Si un bon de transport est établi, c’est à la caisse primaire d’assurance maladie de payer. Mais dans ce cas, un tel document n’a pas été conclu. La société estime alors que c’est à la famille Grimont de payer.
Quid de l’article 80 ?
La note s’élève aujourd’hui à 107€ car la société a transmis le dossier à un organisme de recouvrement qui, avec les frais, a fait majorer la note.
Reste que cette situation vient rajouter de l’huile sur le feu alors que l’opposition des ambulanciers à l’article 80 de la loi de financement de la Sécurité Sociale est toujours très présente. Depuis le 1er octobre 2018, le financement du transport des patients inter ou intra établissements de santé n’est plus assuré par l’Assurance Maladie mais par les hôpitaux et les cliniques.
Les ambulanciers craignent donc que ce soient des grands groupes de transports qui remportent les appels d’offres à coups d’offres à bas prix. Pour l’instant, les patients ne devraient pas supporter une partie des coups. Sauf si les ambulances sont de plus en plus envoyées, pour des déplacements inutiles, comme pour le couple Grimont.
