Dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (IDCC 1951), un avenant a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n° 52 du 5 mars 2015. Il a été signé par l’organisation d’employeurs l’ANEA d’une part; ainsi que par les syndicats de salariés l’UPEAS, la FCM FO, la CFTC métallurgie, la fédération des sociétés d’études, de conseil et de prévention CGT; la fédération de l’assurance CFE-CGC, la FBA CFDT d’autre part.
Cet avenant énonce les règles en matière de temps partiel. Il est entré en vigueur à compter du jour suivant les quinze jours après sa notification à la DIRECCTE.
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