Dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC 1261), un avenant n° 01-15 du 15 juin 2015, a été publié le 18 septembre 2015, relatif au temps partiel.
L’accord a été signé entre l’organisation patronale SNAECSO et les syndicats de salariés FSS CFDT, FSS CFTC et FFSAS CFE-CGC.
Les dispositions de l’accord viennent modifier la durée de travail et les garanties accordées aux salariés à compter du lendemain de la publication au JO de l’arrêté d’extension, et ce pour une durée indéterminée.