Taux effectifs garantis annuels dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques (Orne)

Dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Orne (IDCC 948), a été publié un accord du 27 mai 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l’année 2015. 

L’avenant a été conclu entre l’organisation patronale d’une part, UIMM Normandie-Sud, et les syndicats de salariés d’autre part, CFDT, CFTC, CFE-CGC. 

Les dispositions de l’avenant fixent les taux effectifs garantis annuels applicables à partir de l’année 2015. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...