Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord du 28 février 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie du Gard et de la Lozère
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 16 janvier 2023, publié le ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 38 du 18 octobre 2022 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2022, les dispositions de l’accord n° 38 du 18 octobre 2022 relatif à la valeur du point salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2022, les dispositions de l’avenant salaires n° 04-22 du 23 juin 2022 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 25 août 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de l'avenant de salaires n° 36 du 25 mai 2022 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (...