Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord territorial (Rouen-Dieppe) du 20 février 2026 portant sur la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (région parisienne) à la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord territorial (région parisienne) du 23 janvier 2026 relatif au montant de l'indemnité de repas de jour et à la valeur du point pour le calcul de la...
La CCN de la métallurgie met à jour la valeur du point dans cinq départements
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans cinq départements.
Il s’agit des accords du 20 mars 2026 dans le territoire de Belfort/Montbéliard, dans les Doubs...
Arrêté d’extension d’accord territorial (Seine-et-Marne) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’accord territorial (Seine-et-Marne) du 23 janvier 2026 relatif au montant de l'indemnité de repas de jour et à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
La CCN des entreprises d’architecture publie deux accords régionaux sur les salaires
Deux accords régionaux relatifs aux salaires 2026 ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 10 février 2026 dans la Bretagne et du 3 février...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie (Vaucluse)
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2026, les dispositions de l’accord territorial (Vaucluse) du 9 mars 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...