Avis d’extension d’un accord territorial à la CCN de la métallurgie (arrondissement Avesnes)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’accord territorial (arrondissement Avesnes) du 5 mai 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’un accord territorial à la CCN de la métallurgie (Pas-de-Calais)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Pas-de-Calais) du 4 juillet 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie (Rouen – Dieppe)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord territorial (Rouen Dieppe) du 24 juin 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...