Avis d’extension d’accords territoriaux dans la métallurgie (Vimeu – Loiret – Indre-et-Loire)

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2026, les dispositions de l'accord territorial (Vimeu) du 30 avril 2026, l'accord territorial (Loiret) du 26 mai 2026 et l'accord territorial (Indre-et-Loire) du 26 mai 2026 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la convention collective nationale de la métallurgie (Manche)

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juin 2026, les dispositions de l'accord territorial (Manche) du 20 avril 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...

Avis d’extension d’un accord territorial (Bas-Rhin) dans la CCN de la métallurgie

Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juin 2026, les dispositions de l’accord territorial (Bas-Rhin) du 27 mars 2026 relatif à la détermination dans le Bas-Rhin de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...