Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2023, les dispositions de 2 accords du 11 avril 2023 relatifs à la valeur du point et rémunérations minimale hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels, conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Orne (...
La CCN des maisons d’étudiants met à jour la valeur du point
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des maisons d’étudiants du 27 mai 1992 (IDCC 1671).
Il s’agit de l’avenant n°70 du 1er décembre 2022 qui a été signé par l’organisation...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Loiret
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord du 28 février 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie du Gard et de la Lozère
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 16 janvier 2023, publié le ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 38 du 18 octobre 2022 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2022, les dispositions de l’accord n° 38 du 18 octobre 2022 relatif à la valeur du point salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (IDCC...