Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Somme) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 22 août 2025, publié le 28 août 2025, les dispositions de l'accord territorial (département de la Somme à l'exception des cantons du Vimeu et à l'exception de la commune de Hautvillers-Ouville) du 28 mai 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter...