La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 septembre 2024, publié le 24 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Saône-et-Loire) du 1er juillet 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Maine-et-Loire) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Maine-et-Loire) du 8 juillet 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté,...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bas-Rhin) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Bas-Rhin) du 21 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Jura) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Jura) du 3 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haute-Saône) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Haute-Saône) du 3 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Belfort-Montbéliard) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Belfort-Montbéliard) du 3 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à...