Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2026, les dispositions de l'accord territorial (Charente) du 16 janvier 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Ille-et-Vilaine et Morbihan) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 5 février 2026, publié le 10 février 2026, les dispositions de l'accord territorial (Ille-et-Vilaine et Morbihan) du 28 novembre 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Côte-d’Or) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 février 2026, publié le 5 février 2026, les dispositions de l'accord territorial (Côte-d'Or) du 8 décembre 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Dordogne) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 février 2026, publié le 5 février 2026, les dispositions de l'accord territorial (Dordogne) du 22 septembre 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Mayenne) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 27 janvier 2026, publié le 5 février 2026, les dispositions de l'accord territorial (Mayenne) du 29 septembre 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie (Côte-d’Or)
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial - Côte-d'Or - du 8 décembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de...