La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 7 août 2024, les dispositions de l’accord territorial (arrondissement du Havre) du 26 avril 2024 relatif à la valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté,...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie – Maine-et-Loire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l’accord du 8 juillet 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté (Maine-et-Loire), conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie – Calvados
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l’accord du 3 juin 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté (Calvados), conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie – Gard et Lozère
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l’accord du 24 mai 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté (Gard et Lozère), conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie – Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l’accord du 15 avril 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence), conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2024, les dispositions de l’accord de salaires du 16 novembre 2023 relatif à la valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté dans le département du Rhône, conclu dans le cadre de la ...