Après son vote à l'Assemblée nationale en première lecture, le PLFSS 2022 est examiné dès cette semaine par les sénateurs. Le texte passera d'abord en commission des finances et en commission des affaires sociales avant d'être discuté en séance publique à partir du 8 novembre.
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PLFSS 2022 : des amendements sensibles déjà écartés du débat
Le PLFSS 2022 a commencé son parcours en séance publique. Avec une adoption en première lecture dimanche 24 octobre, les discussions à l'Assemblée nationale ont déjà conduit à écarter 287 amendements. En face, la grande majorité des 132 amendements adoptés proviennent du rapporteur général Thomas Mesnier ou du gouvernement. Parmi les amendements à suivre que nous avions détectés (ici et ...
PLFSS 2022 : les 6 derniers amendements à avoir à l’œil
A la veille de l'examen du PLFSS 2022 à l'Assemblée nationale, de nombreux amendements continuent de fleurir. Un groupe de 6 amendements devrait intéresser les organismes de complémentaire santé par les sujets qu'ils abordent. Il y est question de taxe covid, de taxe de solidarité additionnelle (TSA), mais pas seulement.
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