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travaux agricoles et ruraux de la région Hauts-de-France

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JJO

Arrêté d’extension de l’accord régional concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Hauts-de-France

  • byRado Andriamampionona
  • 9 septembre 2025
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 9 septembre 2025 les dispositions de l’accord régional du 13 décembre 2024 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Hauts-de-France (IDCC 7024). ...

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