Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024, publié...
Avis d’extension d’un avenant dans les travaux agricoles et forestiers CUMA du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 35 du 27 novembre 2023 à l'accord collectif interdépartemental du 1er novembre 1998 des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, et coopératives d'utilisation de matériel agricole du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort (...