Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu dans la CCN du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (IDCC 1794).
Il s’agit de l’accord de branche du 11 juin 2021...
Avis d’extension d’accords chez les institutions de retraite
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2021, les dispositions de la déclaration d'engagement du 18 mai 2021 relatif au pacte pour les jeunes dans la branche professionnelle retraite complémentaire et prévoyance, de l'accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidants et à la conciliation de leur situation avec leur vie professionnelle et de l'accord...
Avis d’extension d’un accord dans les services de santé au travail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2021 les dispositions de l’accord du 20 mai 2021 relatif à l'insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail (...
La médecine du travail s’accorde sur les travailleurs handicapés
Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’accord de...
Extension d’un accord et d’avenants dans l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de
l'avenant du 13 juin 2019 relatif à l'actualisation de la convention collective nationale susvisée. L'article 2 est étendu sous réserve du respect des ...
La CC de la couture parisienne s’accorde sur les travailleurs handicapés
Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu dans la convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (haute couture IDCC 303).
Il s’agit de l’accord du 16 mars 2021 qui a...