Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2023, les dispositions de deux accords du 19 septembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels et à l'emploi des travailleurs en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 5 du 6 mai 2022 relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501).
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