La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 26 novembre 2020 portant création d'une 7ème partie à l'annexe III relatif à la durée et l'aménagement du temps de...
Avis d’extension d’un avenant dans l’aide et accompagnement à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 19 octobre 2021, les dispositions de l’avenant n° 49/2021 du 1er juillet 2021 relatif au CDI, démission et travail de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (...
Les mareyeurs-expéditeurs s’accordent sur le travail de nuit
Un accord relatif au travail de nuit a été conclu dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).
Daté du 17 mars 2021, l'avenant a été signé par...
Avis d’extension d’un avenant dans la conchyliculture et la coopération maritime
La ministre de la mer, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 39 du 26 mai 2021 modifiant l'article 49 de la convention collective nationale de la conchyliculture sur les heures de nuit ouvrant droit à majoration, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants chez les mareyeurs-expéditeurs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2021, les dispositions de deux avenants du 17 mars 2021 relatifs au travail de nuit et au régime de prévoyance et modification du chapitre VII, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (...
Avis d’extension d’un accord dans l’industrie et services nautiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2021, les dispositions de l’accord du 9 mars 2021 relatif au travail de nuit, travail posté et travail en équipe de suppléance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC 3236 Ancien...