La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 19 du 4 avril 2022 relatif au travail de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie IDCC 1930).
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La branche des services à la personne s’accorde sur le travail de nuit
Un accord relatif au travail de nuit a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 (IDCC 3127).
Il s’agit de l’avenant du 11 octobre...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises de services à la personne
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2022, les dispositions de l’avenant du 11 octobre 2021 relatif à la révision du travail de nuit et présences de nuit équivalence, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (...
Arrêté d’extension d’un accord chez les mareyeurs-expéditeurs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 26 novembre 2020 portant création d'une 7ème partie à l'annexe III relatif à la durée et l'aménagement du temps de...
Avis d’extension d’un avenant dans l’aide et accompagnement à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 19 octobre 2021, les dispositions de l’avenant n° 49/2021 du 1er juillet 2021 relatif au CDI, démission et travail de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (...
Les mareyeurs-expéditeurs s’accordent sur le travail de nuit
Un accord relatif au travail de nuit a été conclu dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).
Daté du 17 mars 2021, l'avenant a été signé par...