La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2024, publié le 17 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (...
La production et transformation de papier-cartons s’accorde sur le travail de nuit
Un accord sur le travail de nuit a été conclu dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Il s’agit de l’avenant n° 9 du 19 octobre 2023 qui a été signé par...
Avis d’extension d’un avenant dans la production et transformation de papiers cartons
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 19 octobre 2023 relatif au travail de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (IDCC 3238).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises agricoles de Bretagne
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’accord collectif régional du 30 août 2023 relatif au travail les jours fériés, le dimanche, la nuit, aux astreintes, aux indemnités kilométriques et autres dispositions particulières applicable dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne (...
La convention collective des casinos s’accorde sur le travail de nuit
Un accord relatif au travail de nuit a été conclu dans la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 (IDCC 2257).
Il s’agit de l’avenant n°35 du 18 décembre 2023 qui a été signé par “ Casinos de France ” ; ainsi...
Avis d’extension d’avenants à la convention collective des casinos
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2024, les dispositions de :
Avenant n° 34 du 18 décembre 2023 relatif aux salaires ;Avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit ;Avenant n° 36 du 18 décembre 2023 relatif à l'emploi des seniors ;
Conclus...