Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 16 août 2023, publié le 23 août 2023, les dispositions de l'accord du 16 juin 2023 portant adaptation des congés de fin...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 22 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 8 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 19 juin 2023 relatif aux dispositions spécifiques relatives au dimanche ou jour férié, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Avis d’extension des avenants et de l’accord à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2023, les dispositions de :
- L'accord du 19 juin 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers ;
- L'avenant n° 7 du 19 juin 2023 aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers ;...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 16 juin 2023 relatif à l'adaptation des congés de fin d'activité et annexe de financement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...