Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juillet 2023, les dispositions des avenants n° 99 et n° 117 du 28 juin 2023 relatifs aux salaires des employés et aux rémunérations conventionnelles en transport routier de voyageurs, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions des avenants n° 90 et n° 97 du 28 juin 2023 relatifs aux salaires des techniciens et agents de maîtrise TAM et des ingénieurs et cadres, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 16 août 2023, publié le 23 août 2023, les dispositions de l'accord du 16 juin 2023 portant adaptation des congés de fin...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 22 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 8 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 19 juin 2023 relatif aux dispositions spécifiques relatives au dimanche ou jour férié, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...