Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 21 du 19 septembre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transports de déménagement et de l'avenant n° 15 du 27 septembre 2023 relatif à la revalorisation des minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 6 septembre 2023, publié le 10 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 19 juin 2023 portant application du...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 22 septembre 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 117 du 28 juin 2023 sur les salaires des ouvriers (annexe 1 - dispositions particulières aux ouvriers - entreprises de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 17 août 2023, publié le 2 septembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 7 du 19 juin 2023 à l'accord du 16 février 2004 sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective...
La CCN des transports routiers s’accorde sur les congés de fin d’activité
Un accord relatif aux congés de fin d'activité a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’accord du 16 juin 2023 qui a pour objet de de modifier les stipulations...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juillet 2023, les dispositions des avenants n° 99 et n° 117 du 28 juin 2023 relatifs aux salaires des employés et aux rémunérations conventionnelles en transport routier de voyageurs, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...