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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 2 octobre 2023 relatif aux dispositions conventionnelles de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC...
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Avis d’extension d’avenants à la CCN des transports routiers

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 21 du 19 septembre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transports de déménagement et de l'avenant n° 15 du 27 septembre 2023 relatif à la revalorisation des minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports...
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Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des transports routiers

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 22 septembre 2023, les dispositions de : - L'avenant n° 117 du 28 juin 2023 sur les salaires des ouvriers (annexe 1 - dispositions particulières aux ouvriers - entreprises de...
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 17 août 2023, publié le 2 septembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 7 du 19 juin 2023 à l'accord du 16 février 2004 sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective...