La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 2 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 12 février 2016 relatif à la lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le déménagement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Extension de l’accord de salaires dans le transport de déménagement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 mai 2021, publié le 25 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 18 du 12 février 2021 à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de...
Arrêté d’extension d’un accord dans les transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 mai 2021, publié le 25 juin 2021, les dispositions de l'accord du 5 février 2021 portant avenant n° 5 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles...
La branche du transport routier révise les salaires des ingénieurs et cadres
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des transports routiers IDCC 16 .
Il s’agit de l’avenant n°86 du 19 mars 2021 qui révise l'annexe n° 4 (dispositions...
L’activité réduite est mise en place dans les transports routiers
Un accord relatif à l'activité réduite (ARME) a été conclu dans la branche des transports routiers de marchandises et des prestations logistiques (IDCC 16).
Il s’agit de...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mai 2021, les dispositions de l’avenant n° 3 du 17 mars 2021 relatif au nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet, de l'avenant n° 86 du 19 mars 2021 relatif aux dispositions particulières aux ingénieurs et cadres, de l'avenant n° 94 du 19 mars 2021 relatif aux...