La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions de l'accord du 17 juillet 2020 relatif aux taux de cotisation des congés de fin d'activité institués par l'accord du 28 mars 1997 (Fongecfa Voyageurs), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions de l'accord du 13 mars 2020 relatif aux taux de cotisation des congés de fin d'activité dans le transport de voyageurs institués par l'accord du 29 mai 1998 (Agecfa Voyageurs), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 7 août 2021, les dispositions de l'avenant n°12 du 8 octobre 2020 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités...
Représentativité syndicale : la prime à la modération dans les transports routiers
L’arrêté de représentativité syndicale de la grande branche des transports routiers et activités auxiliaires du transport compte parmi les arrêtés de représentativité officiellement publiés par le ministère du Travail au début du mois...
La branche des transports routiers revoit l’emploi dans la logistique
Un accord relatif à l’emploi dans la branche logistique a été conclu dans la branche des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°13 du 21 mai 2021 qui...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 décembre 2020, publié le 8 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 112 du 19 avril 2019 relatif à la mise en place des indemnités kilométriques pour les personnels coursiers à vélo,...