Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de :
Avenant n° 93 du 27 novembre 2025 relatif aux dispositions particulières aux ingénieurs et cadres ;
Avenant n° 100 du 27...
Avis d’extension d’avenants dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de :
Avenant n° 93 du 27 novembre 2025 relatif aux dispositions particulières aux ingénieurs et cadres ;
Avenant n° 100 du 27 novembre...
Avis d’extension d’un accord de méthode dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l'accord de méthode du 4 novembre 2025 relatif aux classifications des emplois dans les entreprises de Transport Sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...
Avis d’extension d’un avenant dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2026, les dispositions du protocole d’avenant n° 81 du 2 décembre 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 2 décembre 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...
Avis d’extension d’un avenant dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 16 du 9 avril 2025 relatif à la revalorisation des minima conventionnels - « Protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques », conclu dans le cadre de la CCN des transports routiers et les...