Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2026, les dispositions de l'accord du 21 janvier 2026 relatif à la valorisation conventionnelle de la détention de la certification compagnon déménageur et de l'avenant n° 24 du 21 janvier 2026 relatif à aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’avenants conclus dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de :
Avenant n° 93 du 27 novembre 2025 relatif aux dispositions particulières aux ingénieurs et cadres ;
Avenant n° 100 du 27...
Avis d’extension d’avenants dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de :
Avenant n° 93 du 27 novembre 2025 relatif aux dispositions particulières aux ingénieurs et cadres ;
Avenant n° 100 du 27 novembre...
Avis d’extension d’un accord de méthode dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l'accord de méthode du 4 novembre 2025 relatif aux classifications des emplois dans les entreprises de Transport Sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...
Avis d’extension d’un avenant dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2026, les dispositions du protocole d’avenant n° 81 du 2 décembre 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 2 décembre 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...