Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 5 décembre 2022, publié le 24 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 23 du 30 septembre 2022 portant revalorisation des...
Les salaires évoluent dans les transports routiers de fonds et valeurs
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°23 du 30 septembre 2022 qui fixe les salaires et...
Avis d’extension d’un avenant dans les transports routiers de fonds et valeurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 23 du 30 septembre 2022 à l'accord professionnel du 5 mars 1991 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les transports routiers de fonds et valeurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 7 juillet 2022, publié le 2 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 22 du 20 janvier 2022 à l'accord national...
Avis d’extension d’un avenant dans les transports routiers de fonds et valeurs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 22 du 20 janvier 2022 à l'accord professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités...