Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 18 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2021 à l'accord du 3 décembre 2017 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs portant évolution de la contribution conventionnelle de branche,...
Avis d’extension d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 64 du 8 juin 2022 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les transports publics urbains de voyageurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 juillet 2022, publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 décembre 2021 à l'accord du 10 novembre 2017 « relatif à la sécurisation des parcours professionnels...
La CCN des transports publics urbains de voyageurs révise les classifications
Un accord relatif aux classifications a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).
Il s’agit de l’accord de méthode du 25 mai 2022 qui...
Avis d’extension d’avenants dans les transports routiers urbains de voyageurs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 17 décembre 2021 à l'accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels portant évolution du dispositif de temps partiel de fin de carrière et de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2021 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social,...
Arrêté d’extension d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 25 juin 2021, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2018 relatif à la primauté des accords de branche sur les accords d'entreprise conclus postérieurement, conclu dans le cadre de la convention collective...