Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 21 mars 2023 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant santé à la CCN de la production et de la transformation des papiers et cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 6 octobre 2022 relatif aux frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production et de la transformation des...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la production et de la transformation des papiers et cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 21 avril 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 4 du 26 janvier 2023 relatif aux salaires minima...
Arrêté d’extension d’un accord aux CCN des industries du cartonnage et de la transformation des papiers et cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord interbranche du 1er décembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles,...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des papiers et cartons
La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 42 - 43 du 16 février 2022 relatif aux primes de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord professionnel à la CCN de la transformation des papiers et cartons
La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 11 du 16 février 2022 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (...