Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 19 du 4 avril 2022 relatif au travail de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des grains
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 août 2022, les dispositions de l'avenant n° 20 du 11 mai 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des grains
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 18 du 12 janvier 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) et à la prime de vacances, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des métiers de la transformation des grains
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 19 du 4 avril 2022 relatif au travail de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie IDCC 1930).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des métiers de la transformation des grains
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 18 du 12 janvier 2022 relatif aux salaires minima et prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des grains
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 14 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 16 du 28 septembre 2021 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996...