Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 21 du 29 juin 2022 modifiant l'annexe III - garantie de ressource et l'annexe IV régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des grains
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 décembre 2022, publié le 29 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 22 du 28 septembre 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) 2022, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des métiers de la transformation des grains
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 19 du 4 avril 2022 relatif au travail de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des grains
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 août 2022, les dispositions de l'avenant n° 20 du 11 mai 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des grains
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 18 du 12 janvier 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) et à la prime de vacances, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des métiers de la transformation des grains
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 19 du 4 avril 2022 relatif au travail de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie IDCC 1930).
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