Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des grains

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de  l'avenant n° 1 du 2 juillet 2021 à l'accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie ...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation de grains

La ministre du travail, de l’emploi et d e l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2021 les dispositions de l’avenant n° 1 du 2 juillet 2021 à l'accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation de grains (Meunerie ...