D'après un avis publié par l'ACPR au Journal officiel, deux filiales allemandes d'Axa devraient se transférer des contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services correspondant à des risques localisés en France.
C'est l'entreprise Axa Lebensversicherung AG qui devrait transférer la totalité de son portefeuille de contrats concernés à Axa Customer Solutions Aktiengesellshaft, Ager Lebensversicherung Aktiengesellschaft. Ces deux sociétés sont basées à...
Un bancassureur italien va transférer des contrats d’assurance vie de l’Irlande vers l’Italie
Le bancassureur italien Intesa Sanpaolo envisage de transférer des contrats d'assurance vie depuis sa filiale irlandaise vers l'une de ses filiales italiennes.
L'entreprise Intesa Sanpaolo Life DAC, basée à Dublin, enverrait ainsi l'intégralité de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements situés en France à l'entreprise Intesa Sanpaolo Vita S.p.A, basée à Turin.
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Un assureur luxembourgeois transfère des contrats d’assurance non-vie en interne
L'ACPR signale le projet du groupe Foyer, célèbre compagnie d'assurance luxembourgeoise, de transférer des contrats d'assurance non-vie en interne.
Ces contrats ont été souscrits en libre prestation de services et correspondent à des risques localisés en France. Ils doivent être transférés de l'entreprise d'assurance Foyer Santé SA à l'entreprise d'assurance Foyer Assurances SA. L'Avis de transfert paru au Journal officiel précise que les créanciers de ces 2 assureurs ont 2 mois, soit...
Allianz va transférer des contrats d’assurance vie à un assureur luxembourgeois
L'ACPR signale le projet d'Allianz Life Luxembourg de transférer des contrats d'assurance vie à un autre assureur luxembourgeois.
C'est l'assureur Foyer Vie SA qui recevrait des contrats souscrits en libre prestation de services relatifs à des risques situés en France. Tous les créanciers de ces entreprises ont 2 mois, soit jusqu'au 3 avril 2023, pour faire part de leurs observations à l'ACPR.
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ACPR : les 18 décisions incontournables publiées fin 2022
Les dernières semaines de l'année 2022 ont donné lieu à la publication de nombreuses décisions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le gendarme français de l'assurance a tranché toutes sortes d'opérations. Pas moins de 18 décisions qui portent sur des fusions-absorptions, des transferts de contrats ou encore des nouveaux agréments ont ainsi été diffusées au Journal officiel.
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Deux assureurs irlandais se transfèrent des contrats d’assurance vie
L'ACPR vient de signaler que les autorités irlandaises ont autorisé un transfert total de contrats d'assurance vie entre deux assureurs irlandais.
Les contrats en question ont été souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. C'est donc l'assureur Quilter International Ireland DAC, basé à Dublin, qui transfère ses contrats à l'assureur Utmost PanEurope DAC, basé à Navan. Les assurés français concernés ont un mois, soit jusqu'au 16 décembre 2022, pour...