L'ACPR signale le projet d'Allianz Life Luxembourg de transférer des contrats d'assurance vie à un autre assureur luxembourgeois.
C'est l'assureur Foyer Vie SA qui recevrait des contrats souscrits en libre prestation de services relatifs à des risques situés en France. Tous les créanciers de ces entreprises ont 2 mois, soit jusqu'au 3 avril 2023, pour faire part de leurs observations à l'ACPR.
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ACPR : les 18 décisions incontournables publiées fin 2022
Les dernières semaines de l'année 2022 ont donné lieu à la publication de nombreuses décisions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le gendarme français de l'assurance a tranché toutes sortes d'opérations. Pas moins de 18 décisions qui portent sur des fusions-absorptions, des transferts de contrats ou encore des nouveaux agréments ont ainsi été diffusées au Journal officiel.
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Deux assureurs irlandais se transfèrent des contrats d’assurance vie
L'ACPR vient de signaler que les autorités irlandaises ont autorisé un transfert total de contrats d'assurance vie entre deux assureurs irlandais.
Les contrats en question ont été souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. C'est donc l'assureur Quilter International Ireland DAC, basé à Dublin, qui transfère ses contrats à l'assureur Utmost PanEurope DAC, basé à Navan. Les assurés français concernés ont un mois, soit jusqu'au 16 décembre 2022, pour...
Axa transfère des contrats retraite en interne
L'ACPR vient d'approuver le transfert d'engagements de retraite au sein d'une société du groupe Axa.
Ce transfert au lieu dans une comptabilité auxiliaire d'affectation de la société Axa Assurances Vie Mutuelle. La décision est accessible ici au Journal officiel.
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Un assureur luxembourgeois va transférer des contrats non-vie en Allemagne
L'ACPR vient de signaler le projet d'un assureur luxembourgeois de transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
L'avis de transfert de contrat indique que l'assureur ARISA Assurances SA a demandé à l'autorité de contrôle du Luxembourg l'autorisation de transférer l'intégralité de son portefeuille à l'entreprise d'assurance DARAG Deutschland AG, basée à Hambourg.
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Deux assureurs belges se transfèrent des contrats d’assurance vie
L'ACPR vient de signaler que deux assureurs belges ont été autorisés à se transférer des contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France.
Ce transfert a été approuvé le 28 septembre 2022 par l'autorité de contrôle belge. Il a pris effet le 3 octobre 2022. C'est l'assureur NN Insurance Belgium NV qui transfère donc des contrats à l'assureur Athora Belgium NV. Ils sont tous deux basés à Bruxelles. L'ACPR indique que les assurés français...