Deux mutuelles du groupe Malakoff Humanis devraient bientôt fusionner selon un avis de l'ACPR tout juste paru au Journal officiel.
L'avis indique que la mutuelle Malakoff Humanis Nationale (MHN) souhaite entrer dans un processus de fusion-absorption au sein de la Mutuelle Malakoff Humanis. Ce projet donnera lieu au transfert total du portefeuille de la MHN au sein de la seconde entité. Les deux mutuelles, qui ne feront donc plus qu'une, sont situées au siège du groupe Malakoff...
Un assureur belge envisage de transférer des contrats d’assurance vie à Luxembourg
L'ACPR signale un projet de transfert de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
Ce projet implique l'assureur ERGO Insurance NV, basé à Bruxelles, à l'assureur Afi Esca Luxembourg SA, situé à Luxembourg. Tous les créanciers de ces entreprises ont deux mois, soit jusqu'au 30 juin 2024, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'...
Axa s’apprête à transférer des contrats d’assurance vie entre 2 filiales allemandes
D'après un avis publié par l'ACPR au Journal officiel, deux filiales allemandes d'Axa devraient se transférer des contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services correspondant à des risques localisés en France.
C'est l'entreprise Axa Lebensversicherung AG qui devrait transférer la totalité de son portefeuille de contrats concernés à Axa Customer Solutions Aktiengesellshaft, Ager Lebensversicherung Aktiengesellschaft. Ces deux sociétés sont basées à...
Un bancassureur italien va transférer des contrats d’assurance vie de l’Irlande vers l’Italie
Le bancassureur italien Intesa Sanpaolo envisage de transférer des contrats d'assurance vie depuis sa filiale irlandaise vers l'une de ses filiales italiennes.
L'entreprise Intesa Sanpaolo Life DAC, basée à Dublin, enverrait ainsi l'intégralité de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements situés en France à l'entreprise Intesa Sanpaolo Vita S.p.A, basée à Turin.
...
Un assureur luxembourgeois transfère des contrats d’assurance non-vie en interne
L'ACPR signale le projet du groupe Foyer, célèbre compagnie d'assurance luxembourgeoise, de transférer des contrats d'assurance non-vie en interne.
Ces contrats ont été souscrits en libre prestation de services et correspondent à des risques localisés en France. Ils doivent être transférés de l'entreprise d'assurance Foyer Santé SA à l'entreprise d'assurance Foyer Assurances SA. L'Avis de transfert paru au Journal officiel précise que les créanciers de ces 2 assureurs ont 2 mois, soit...
Allianz va transférer des contrats d’assurance vie à un assureur luxembourgeois
L'ACPR signale le projet d'Allianz Life Luxembourg de transférer des contrats d'assurance vie à un autre assureur luxembourgeois.
C'est l'assureur Foyer Vie SA qui recevrait des contrats souscrits en libre prestation de services relatifs à des risques situés en France. Tous les créanciers de ces entreprises ont 2 mois, soit jusqu'au 3 avril 2023, pour faire part de leurs observations à l'ACPR.
...